Marie-Hélène Briant


De: Marie-Hélène Briant
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000033681982(source JORF)
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Marie-Hélène Briant
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000031934038(source JORF)
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Marie-Hélène Briant
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000028340264(source JORF)
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Marie-Hélène Briant
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000022481732(source JORF)
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Marie-Hélène Briant
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000000422860(source JORF)
habilitation
29 Novembre 200629/11/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.